{"id":10,"date":"2022-09-12T17:48:03","date_gmt":"2022-09-12T15:48:03","guid":{"rendered":"https:\/\/jhprint3d.fr\/?page_id=10"},"modified":"2022-09-30T14:38:02","modified_gmt":"2022-09-30T12:38:02","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les rapports entre, d\u2019une part, JHPRINT3D, dont le si\u00e8ge est au 14 rue pierre Blanchot. 91540 Mennecy, Num\u00e9ro de siren: 878 854 934, TVA Intracommunautaire n\u00b0 0000000000000000 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e JHPRINT3D et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 distance \u00e0 un achat par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet de JHPRINT3D \u00ab http:\/\/ www.jhprint3d.fr<\/a> \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s le client .<\/p>\n\n\n\n

Les parties conviennent que les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de JHPRINT3D via internet sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. JHPRINT3D se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le client. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par JHPRINT3D.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D propose un service personnalis\u00e9 d\u2019impression 3D. A partir d\u2019une image fournie par le client, JHPRINT3D r\u00e9alisera un objet concret : d\u00e9coration, personnages, miniatures, maquettes ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 objet.<\/p>\n\n\n\n

Les impressions imprim\u00e9s par JHPRINT3D en 3D sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 la d\u00e9coration ou l\u2019agr\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D se r\u00e9serve le droit de refuser la commande d\u2019objets contrevenants \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonne m\u0153urs, ainsi qu\u2019un objet contrevenant manifestement au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la cr\u00e9ation d\u2019armes \u00e0 feu, d\u2019objets \u00e0 caract\u00e8res racistes, discriminatoires, pornographique ou repr\u00e9sentant la violence sans \u00eatre une oeuvre d\u2019art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019appartiennent manifestement pas au client sera refus\u00e9e par JHPRINT3D. JHPRINT3D jugera seul de l\u2019ad\u00e9quation des objets command\u00e9 avec cet article. Le client qui pense que son objet a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 peu nous contacter via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Prix:<\/p>\n\n\n\n

Les prix des objets figurant dans le catalogue publi\u00e9 sur le site www.jhprint3d.fr<\/a> ainsi que les prix indiqu\u00e9s lors d\u2019une commande personnalis\u00e9e sont indiqu\u00e9s en euros TTC auxquels il conviendra d\u2019ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqu\u00e9s sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

*****Les commandes sont payables dans la devise choisie par le client au moment o\u00f9 il a cr\u00e9\u00e9 sa commande, quelque soit le pays dans lequel la commande est effectu\u00e9e. La devise est choisie parmi l\u2019ensemble des devises propos\u00e9es sur le site web.<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les impressions seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par JHPRINT3D telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019Article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Pour les commandes et livraisons effectu\u00e9es en dehors du territoire fran\u00e7ais mais dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, les dispositions pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts relativement \u00e0 la TVA seront applicables.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute livraison hors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne, des taxes douani\u00e8res et formalit\u00e9s sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, \u00e0 la charge exclusive du client qui s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier les possibilit\u00e9s d\u2019importation des produits dans le pays de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Commande:<\/p>\n\n\n\n

Le client, qui souhaite acheter un objet disponible sur le catalogue du site www.jhprint3d.fr<\/a>, ou qui souhaite faire fabriquer un objet selon un mod\u00e8le dessin\u00e9 par ses soins doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n

1- Cr\u00e9er ou se connecter a son compte pour faire une commande.<\/p>\n\n\n\n

2- Ensuite il choisit son produit en l’ajoutant \u00e0 son panier avec la possibilit\u00e9 de l’annuler tant que la commande n’est pas finalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3- Puis choisi son mode de livraison:<\/p>\n\n\n\n

4- En validant la commande le client accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Une fois toutes les informations valid\u00e9es, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le client appuie sur le bouton \u00ab valider \u00bb au moment de la commande constitue une signature \u00e9lectronique qui, entre les parties, a la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Validation de la commande:<\/p>\n\n\n\n

L’achat de l\u2019objet sera conclu quand JHPRINT3D, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifier le d\u00e9tail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, confirmera celle-ci. JHPRINT3D se r\u00e9serve le droit de rejeter la commande et de rembourser le client. Le remboursement s\u2019effectuera par tout moyen de paiement dans un d\u00e9lais de 15 jours.<\/p>\n\n\n\n

Le client sera averti par mail de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Disponibilit\u00e9 des objets en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des mati\u00e8res servant \u00e0 la fabrication des impressions\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive\u00a0: JHPRINT3D s\u2019engage \u00e0 proposer au client des objets de remplacement ou \u00e0 lui rembourser les objets manquants, sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20-3 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Indisponibilit\u00e9 temporaire\u00a0: JHPRINT3D informe le client de la date \u00e0 laquelle l\u2019objet sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilit\u00e9 de maintenir sa commande avec ces nouveaux d\u00e9lais ou de l\u2019annuler. Dans ce dernier cas, JHPRINT3D s\u2019engage \u00e0 rembourser les objets manquants sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20-3 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D se r\u00e9serve le droit de suspendre le service de personnalisation d\u2019objets \u00e0 tout moment pour une dur\u00e9e qui sera d\u00e9termin\u00e9e par JHPRINT3D ou pour toutes autres raisons.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Livraison:<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D s\u2019efforce d\u2019assurer ses livraisons dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans le mail de validation de la commande pour la France et dans les meilleurs d\u00e9lais pour l’Europe \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement de la commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la validation de la commande sont des d\u00e9lais moyens habituels et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les objets sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 des objets et les risques y aff\u00e9rant sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s qu\u2019il prend possession des objets.<\/p>\n\n\n\n

Le client accepte que si le produit r\u00e9ceptionn\u00e9 est abim\u00e9, cass\u00e9 ou pas \u00e0 la bonne dimension,\u00a0 jhprint3d ou tout autre personne de la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Paiement:<\/p>\n\n\n\n

Les cartes de paiement accept\u00e9es sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement s\u2019effectue en ligne via le module de paiement s\u00e9curis\u00e9 directement sur le site des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es xxxxxxxxxxx pour le paiement par carte de paiement ou PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par \u00ab compte Paypal \u00bb. Le num\u00e9ro de la carte bancaire et la date d\u2019expiration sont crypt\u00e9s et transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e xxxxxxxx ou PayPal (Europe) Ltd. Services et de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e selon le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que JHPRINT3D ou des tiers ne puissent y avoir acc\u00e8s. En particulier, JHPRINT3D ne sert pas d\u2019interm\u00e9diaire technique dans la transmission des donn\u00e9es de paiement. Ces m\u00eames informations ne seront pas r\u00e9utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D ne conserve pas les donn\u00e9es de carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le montant de la commande est d\u00e9bit\u00e9 du compte du client au moment de la validation de la commande par JHPRINT3D.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par JHPRINT3D constituent la preuve de la commande et de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Les factures sont disponibles sur le site de JHPRINT3D dans la rubrique \u201cVotre compte\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation:<\/p>\n\n\n\n

Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de 14 jours de r\u00e9traction sur les produits que nous proposons sauf sur les pi\u00e8ces sur mesure.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Garantie \/ Responsabilit\u00e9:<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D garantit aux clients que les objets sont fabriqu\u00e9s en France.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de JHPRINT3D ou toutes personnes physique de l’entreprise ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable \u00e0 raison d\u2019une mauvaise utilisation des objets, m\u00eame si cela entraine toute sorte de blessure ou dommage de quelque nature qu’ils soient.<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D ne garantit pas que les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par le biais de l\u2019utilisation du Service seront exacts ou fiables \u00e0 l’\u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique des objets sur le r\u00e9seau Internet, il est possible que la perception par le client de la repr\u00e9sentation photographique des impressions ne corresponde pas exactement \u00e0 l\u2019objet elle-m\u00eame. Les objets livr\u00e9es peuvent par cons\u00e9quent s\u2019av\u00e9rer parfois l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rents de leur pr\u00e9sentation sur le site www.jhprint3d.fr<\/a>. Les diff\u00e9rences peuvent r\u00e9sulter de la qualit\u00e9 couleur des photographies, de la difficult\u00e9 de faire appara\u00eetre sur l\u2019\u00e9cran le rendu des mati\u00e8res ou encore, l\u2019adaptation technique. Ces diff\u00e9rences ne pourront pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et entra\u00eener l\u2019annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les diff\u00e9rences portent sur une caract\u00e9ristique essentielle de l\u2019objet et affectent sa qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les objets b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences inh\u00e9rentes \u00e0 la personne du client, tels que des r\u00e9actions allergiques aux mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour la fabrication de l\u2019impression ou si l\u2019impression personnalis\u00e9e fini ne satisfait pas le client en raison de ses go\u00fbts personnels n\u2019entrainent pas la responsabilit\u00e9 de JHPRINT3D.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de JHPRINT3D ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de rupture de stock de mati\u00e8re premi\u00e8re, de retard de livraison, de gr\u00e8ve (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tout \u00e9v\u00e9nement ne lui \u00e9tant pas exclusivement et directement imputable.<\/p>\n\n\n\n

Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site www.jhprint3d.com<\/a> ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

Le client acc\u00e8de, utilise et navigue sur le site de JHPRINT3D \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n\n\n

JHPRINT3D n\u2019a, pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au site, du processus de commande, de la livraison ou des services post\u00e9rieurs, qu\u2019une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de JHPRINT3D ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n

Le client reconna\u00eet et accepte que, dans toute la mesure admise par la r\u00e9glementation applicable, JHPRINT3D ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice moral, de co\u00fbts, de pertes, de la diminution de chiffre d\u2019affaires ou des b\u00e9n\u00e9fices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (m\u00eame si la r\u00e9alisation d\u2019un tel pr\u00e9judice \u00e9tait connue ou aurait pu \u00eatre pr\u00e9vue par JHPRINT3D), pouvant survenir de l\u2019utilisation ou au contraire de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site ou son contenu. La responsabilit\u00e9 de JHPRINT3D ne pourra exc\u00e9der le montant total vers\u00e9 par le client en r\u00e8glement de la commande en cause.<\/p>\n\n\n\n

Le client transmet les images sous forme de fichier et s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui d\u00e9truisent les donn\u00e9es. Le client devra garder une copie du fichier et en aucun cas JHPRINT3D ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un client.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle:<\/p>\n\n\n\n

Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet www.jhprint3d.fr<\/a>, sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des droits d\u2019exploitation dont JHPRINT3D et\/ou des cr\u00e9ateurs li\u00e9s \u00e0 JHPRINT3D par un contrat sp\u00e9cifique sont titulaires.<\/p>\n\n\n\n

Tout client qui communique \u00e0 JHPRINT3D une image, un dessin ou un design garantit qu\u2019il en est l\u2019auteur ou qu\u2019il est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur cette image et qu\u2019il n\u2019a pas enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers en transmettant cette image. Le client s\u2019engage \u00e0 tenir JHPRINT3D indemne de toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle de tiers. Le client reste propri\u00e9taire de l\u2019image communiqu\u00e9e \u00e0 JHPRINT3D. Le client conc\u00e8de \u00e0 JHPRINT3D une licence \u00e0 usage unique d\u2019utilisation de son image pour la r\u00e9alisation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger de tout ou partie du site www.jhprint3d.fr<\/a>, et\/ou de tout objet \u00e0 usage professionnel \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement ou duplication sur tout support, est interdite sans autorisation pr\u00e9alable de JHPRINT3D et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 JHPRINT3D se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s\u2019il le souhaite, de transmettre \u00e0 des partenaires commerciaux les informations collect\u00e9es. Les clients peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 JHPRINT3D. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 R\u00e8glement des litiges:<\/p>\n\n\n\n

Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en d\u00e9faveur de la partie r\u00e9dactrice. <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable et de bonne foi tous diff\u00e9rends qui pourraient survenir entre elles sur l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution partielle ou totale ou l\u2019inex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 JHPRINT3D pour obtenir une solution amiable. Dans le cas d\u2019un client professionnel, le diff\u00e9rend sera soumis au tribunal de commerce d’Evry. Pour plus d\u2019informations, ou si vous n\u2019\u00eates pas pleinement satisfaits des services propos\u00e9s par JHPRINT3D, contactez-nous via le formulaire contact.<\/p>\n\n\n\n

Date de mise en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente: 20\/09\/2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les rapports entre, d\u2019une part, JHPRINT3D, dont le si\u00e8ge est au 14 rue pierre Blanchot. 91540 Mennecy, Num\u00e9ro de siren: 878 854 934, TVA Intracommunautaire n\u00b0 0000000000000000 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e JHPRINT3D et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 distance \u00e0 un achat par l\u2019interm\u00e9diaire du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":215,"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10\/revisions\/215"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jhprint3d.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}