Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, JHPRINT3D, dont le siège est au 14 rue pierre Blanchot. 91540 Mennecy, Numéro de siren: 878 854 934, TVA Intracommunautaire n° 0000000000000000 ci-après dénommée JHPRINT3D et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de JHPRINT3D « http:// www.jhprint3d.fr », dénommée ci-après le client .
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de JHPRINT3D via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. JHPRINT3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JHPRINT3D.
Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés:
JHPRINT3D propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image fournie par le client, JHPRINT3D réalisera un objet concret : décoration, personnages, miniatures, maquettes ci-après dénommé objet.
Les impressions imprimés par JHPRINT3D en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément.
JHPRINT3D se réserve le droit de refuser la commande d’objets contrevenants à l’ordre public ou aux bonne mœurs, ainsi qu’un objet contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une oeuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au client sera refusée par JHPRINT3D. JHPRINT3D jugera seul de l’adéquation des objets commandé avec cet article. Le client qui pense que son objet a été refusé peu nous contacter via le formulaire de contact.
Article 2 – Prix:
Les prix des objets figurant dans le catalogue publié sur le site www.jhprint3d.fr ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.
*****Les commandes sont payables dans la devise choisie par le client au moment où il a créé sa commande, quelque soit le pays dans lequel la commande est effectuée. La devise est choisie parmi l’ensemble des devises proposées sur le site web.
JHPRINT3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les impressions seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par JHPRINT3D telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.
Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Article 3 – Commande:
Le client, qui souhaite acheter un objet disponible sur le catalogue du site www.jhprint3d.fr, ou qui souhaite faire fabriquer un objet selon un modèle dessiné par ses soins doit obligatoirement :
1- Créer ou se connecter a son compte pour faire une commande.
2- Ensuite il choisit son produit en l’ajoutant à son panier avec la possibilité de l’annuler tant que la commande n’est pas finalisé.
3- Puis choisi son mode de livraison:
4- En validant la commande le client accepte les conditions générales de vente. Une fois toutes les informations validées, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Lorsque le client appuie sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 4 – Validation de la commande:
L’achat de l’objet sera conclu quand JHPRINT3D, après avoir vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. JHPRINT3D se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le client. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délais de 15 jours.
Le client sera averti par mail de la validation de la commande.
Article 5 – Disponibilité des objets en cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des impressions :
Indisponibilité définitive : JHPRINT3D s’engage à proposer au client des objets de remplacement ou à lui rembourser les objets manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
Indisponibilité temporaire : JHPRINT3D informe le client de la date à laquelle l’objet sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, JHPRINT3D s’engage à rembourser les objets manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
JHPRINT3D se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’objets à tout moment pour une durée qui sera déterminée par JHPRINT3D ou pour toutes autres raisons.
Article 6 – Livraison:
JHPRINT3D s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le mail de validation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’Europe à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les objets sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La propriété des objets et les risques y afférant sont transférés au client dès qu’il prend possession des objets.
Le client accepte que si le produit réceptionné est abimé, cassé ou pas à la bonne dimension, jhprint3d ou tout autre personne de la société ne pourra être tenu pour responsable.
Article 7 – Paiement:
Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.
Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé directement sur le site des sociétés spécialisées xxxxxxxxxxx pour le paiement par carte de paiement ou PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par « compte Paypal ». Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée xxxxxxxx ou PayPal (Europe) Ltd. Services et de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que JHPRINT3D ou des tiers ne puissent y avoir accès. En particulier, JHPRINT3D ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées.
JHPRINT3D ne conserve pas les données de carte bancaire.
Le montant de la commande est débité du compte du client au moment de la validation de la commande par JHPRINT3D.
Les données enregistrées et conservées par JHPRINT3D constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les factures sont disponibles sur le site de JHPRINT3D dans la rubrique “Votre compte”.
Article 8 – Droit de rétractation:
Vous bénéficiez de 14 jours de rétraction sur les produits que nous proposons sauf sur les pièces sur mesure.
Article 9 – Garantie / Responsabilité:
JHPRINT3D garantit aux clients que les objets sont fabriqués en France.
La responsabilité de JHPRINT3D ou toutes personnes physique de l’entreprise ne pourra pas être tenu pour responsable à raison d’une mauvaise utilisation des objets, même si cela entraine toute sorte de blessure ou dommage de quelque nature qu’ils soient.
JHPRINT3D ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables à l’égard au mode de présentation numérique des objets sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des impressions ne corresponde pas exactement à l’objet elle-même. Les objets livrées peuvent par conséquent s’avérer parfois légèrement différents de leur présentation sur le site www.jhprint3d.fr. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’objet et affectent sa qualité.
Les objets bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les conséquences inhérentes à la personne du client, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’impression ou si l’impression personnalisée fini ne satisfait pas le client en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de JHPRINT3D.
La responsabilité de JHPRINT3D ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site www.jhprint3d.com ne sont pas contractuelles.
Le client accède, utilise et navigue sur le site de JHPRINT3D à ses risques et périls.
JHPRINT3D n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de JHPRINT3D ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, JHPRINT3D ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par JHPRINT3D), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de JHPRINT3D ne pourra excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
Le client transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le client devra garder une copie du fichier et en aucun cas JHPRINT3D ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un client.
Article 10 – Propriété intellectuelle:
Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet www.jhprint3d.fr, sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont JHPRINT3D et/ou des créateurs liés à JHPRINT3D par un contrat spécifique sont titulaires.
Tout client qui communique à JHPRINT3D une image, un dessin ou un design garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette image et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette image. Le client s’engage à tenir JHPRINT3D indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le client reste propriétaire de l’image communiquée à JHPRINT3D. Le client concède à JHPRINT3D une licence à usage unique d’utilisation de son image pour la réalisation de sa commande.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site www.jhprint3d.fr, et/ou de tout objet à usage professionnel à quelque titre que ce soit, même partiellement ou duplication sur tout support, est interdite sans autorisation préalable de JHPRINT3D et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – JHPRINT3D se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JHPRINT3D. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi.
Article 12 – Règlement des litiges:
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales. Le client s’adressera par priorité à JHPRINT3D pour obtenir une solution amiable. Dans le cas d’un client professionnel, le différend sera soumis au tribunal de commerce d’Evry. Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par JHPRINT3D, contactez-nous via le formulaire contact.
Date de mise en vigueur des conditions générale de vente: 20/09/2022